​​CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 8 juin 2023

PREAMBULE

Toute réservation en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Le site www.lesouffledananda.fr est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas d’opérations de maintenance.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES
1.1 LE VENDEUR
Si personne physique : La thérapeute Camille CAPELLO référencés sur le site www.lesouffledananda.fr

1.2 LE CLIENT

Il s’agit de toutes personnes physiques non commerçantes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. 

ARTICLE 2 – OBJET DES CGV

Les présentes CGV régissent les relations entre le Client et le Vendeur pour toute réservation passée par le Client sur le site www.lesouffledananda.fr. Le Client peut sauvegarder et/ou imprimer les CGV. Celles-ci expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la réservation.

Par conséquent, au moment de finaliser et confirmer chacune de ses réservations, en cliquant « valider ma réservation », le Client reconnaît en avoir pris connaissance et matérialise son acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – MODIFICATION DES CGV

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.lesouffledananda.fr au jour de passation de la réservation par le Client. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement. La dernière date de mise à jour des CGV est indiquée sous le titre « CONDITIONS GENERALES DE VENTE ».

ARTICLE 4 – CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS 4.1 LES PRODUITS CONCERNES
Les services proposés par le Vendeur au Client sont des séances thérapeutique et énergétiques.

4.2 DUREE DE L’OFFRE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les services sont valables pour la durée d’une séance d’ostéofluidique. 

ARTICLE 5 –CONDITIONS ET MODALITES DE PASSATION DE LA COMMANDE

5.1 VALIDATION DE LA COMMANDE

Le client validera son paiement dans l’onglet “paiement” afin de valider définitivement sa séance et de procéder à son règlement. 

5.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après avoir finalisé et validé son paiement en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par e-mail.
La vente ne sera conclue qu’à compter de ce moment.

5.4 PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatisé du site www.lesouffledananda.fr et de l’espace propre au Client constituent la preuve de l’ensemble de la transaction passée entre le Vendeur et le Client.

ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
6.1 PRIX DES PRODUITS
Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur l’onglet paiement du site internet.

6.2 MODALITES DE PAIEMENT

Le Client peut choisir de régler la commande : – Immédiatement, par carte bancaire, sur le site du partenaire bancaire du Vendeur dans un environnement sécurisé. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes visa, American express, le paiement par carte bleue électronique et appel paye. Le client renseigne le jour de la validation de sa commande : le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration, son cryptogramme ainsi que le nom de son titulaire. Le paiement sera effectué à la commande

6.3 SECURISATION DE LA PROCEDURE DE PAIEMENT

Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptées depuis votre ordinateur vers le Vendeur. Seul le Vendeur possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.
Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran.

 

ARTICLE 7 – SERVICE CLIENTS

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur : – par téléphone : 06 80 75 39 07 ; – par e-mail : lesouffledananda@gmail.com ;

ARTICLE 8 – INFORMATIONS PERSONNELLES ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le site www.lesouffledananda.fr (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau du Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : : 22 avenue Anatole France 47240 Bon-Encontre

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, … sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable pourra être recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Résolution amiable = médiation obligatoire proposée (www.mediateurfevad.fr)
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.lesouffledananda.fr sont soumises au droit français.

ARTICLE 12 – MARQUE – LOGOS
Limites de responsabilité
L’utilisateur doit protéger ses équipements techniques et effectuer toutes sauvegardes de ses données. Il est seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire du service.
L’éditeur met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités, d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques.

Données à caractère personnel

Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français

Annexe de l’article 7 ( article R.121.1)

Formulaire type de rétractation :

À l’attention de l’autoentreprise Le Souffle D’ananda , 22 Avenue Anatole France, mail : lesouffledanana@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du service (*), (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :
(*) Rayez la mention inutile.